Opérations
sur capitaux propres
• Augmentations, réductions de capital
• Émission de valeurs mobilières (actions ordinaires, actions de préférence, BSA, BSPCE, OS, OC, etc.)
• Mise en place de plans d’attribution gratuite d’actions
• Levée de fonds (love money, seed, séries A, B, C…)
Transactionnel
• Audits d’acquisition toutes matières (acheteur / vendeur) (due diligence/vendor due diligence)
• Fusions-acquisitions industrielles
• Acquisitions avec effet de levier (LBO)
• Acquisitions ou cessions de fonds de commerce
• Mise en place de garanties d’actif et de passif (GAP / W&I))
• Management packages
• Pactes d’associés
• Joint-ventures, consortiums
Restructurations
intra-groupe
• Fusions, fusions simplifiées
• Fusions transfrontalières
• TUP
• Scissions
• Apports partiels d’actifs, carve-outs
Droit
des sociétés
• Créations et immatriculations de toute structure sociale (SARL, SA, SAS, GIE, etc.)
• Gouvernance
• Décisions sociales de toute nature (distributions de dividendes, modifications statutaires diverses)
Contentieux
commercial
• Conflit entre associés
• Révocation de dirigeants sociaux